QUIZ le prélèvement à la source et Vous
Voici 9 questions pour évaluer vos connaissances sur le prélèvement à la source !
1
Quelles sont les entreprises concernées par le PAS le 1
er
janvier 2019 ?
Toutes les entreprises employant des salariés
Seules les entreprises > 100 salariés
Uniquement celles > 10 salariés
2
Le PAS se traduira t-il par une modification du bulletin de paie ?
Oui
Non
3
Qui déterminera le taux d'imposition du salarié ?
Le salarié
L'entreprise
L'administration fiscale
4
L'employeur aura t-il accès à l'avis d'imposition de ses salariés pour vérification du taux ?
Oui
Non
5
Comment vous seront transmis les taux de vos salariés ?
Par voie postale
Par retour de flux DSN
Par mail sécurisé
6
Qu'est-ce que le taux non personnalisé ?
Un taux identique à tous les salariés
Un taux forfaitaire de 10% appliqué à toute une entreprise
Un taux qui résulte de l'application des grilles de taux par défaut au montant imposable
7
Parmi ces actions, laquelle n'incombe pas à l'entreprise ?
Modifier un taux de manière rétroactive
Retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois M
Déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus
8
Devez-vous déposer une déclaration le mois ou vous ne versez pas de revenus à votre salarié ?
Oui
Non
9
En cas d'erreur de calcul ou d'omission du PAS, quel est le montant minimal de pénalité par déclaration ?
100 €
250 €
450 €
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Votre solution logicielle est-elle compatible PAS ?
Oui
Non
NSP
Vous êtes :
Madame
Monsieur
*Champs obligatoires